Mentions légales
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- Nom de l’entreprise : Hedhoud
- Statut : Entreprise individuelle (Micro-entrepreneur)
- Nom du responsable : TOUATI
- Adresse du siège social : Adresse disponible sur demande
- SIRET :
- TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du CGI
- Contact : contact@hyllycreation.fr
2. Hébergement
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- Hébergeur : 1&1 IONOS SARL
- Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
- Téléphone : +33 (0)970 808 911
- Site web : https://ionos.fr
3. Propriété intellectuelle
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9. Droit applicable et juridiction compétente
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En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Hedhoud.